Conditions d'utilisation

1. Champ d'application et acceptation

Les présentes conditions d'utilisation régissent l'utilisation de Photogala — le site web photogala.net, les galeries et les applications associées — entre vous et Peter Wassermair, Rödham 20, 4922 Geiersberg, Autriche (« Photogala », « nous »).

Elles s'appliquent aux organisateurs qui créent une galerie et aux invités qui rejoignent une galerie ou y téléversent des contenus. Vous les acceptez lorsque vous créez un compte, créez ou reprenez une galerie, rejoignez une galerie ou téléversez des contenus — à chaque fois au moyen du bouton à côté duquel ces conditions sont mentionnées. Nous enregistrons à titre de preuve la version qui vous a été présentée.

Si un partenaire (par exemple un photographe) propose une galerie sous sa propre marque, ses conditions peuvent s'appliquer en complément. Nos obligations envers vous n'en sont pas affectées.

Les droits impératifs des consommateurs, notamment en vertu du Konsumentenschutzgesetz (KSchG, loi autrichienne sur la protection des consommateurs), ne sont pas affectés.

2. Prestations

Photogala est une plateforme de galeries photo et vidéo privées pour des événements. Les organisateurs créent des galeries et invitent des personnes ; les invités partagent des photos et des vidéos. S'y ajoutent des fonctionnalités telles que des albums, des défis photo, des classements, un mur photo, des téléchargements et, en option, la reconnaissance faciale.

Le contenu de l'offre (par exemple l'espace de stockage, la durée, les fonctionnalités) est déterminé par le forfait selon la description présentée lors de la réservation. La version gratuite peut être limitée. Nous faisons évoluer Photogala en permanence ; nous ne dégradons pas de manière significative les prestations principales réservées pendant une période payante, sauf si cela est nécessaire pour des raisons juridiques ou de sécurité.

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité aussi continue que possible et annonçons les opérations de maintenance dans la mesure du possible. Nous ne sommes pas responsables des interruptions échappant à notre contrôle, telles que les perturbations d'Internet ou les cas de force majeure.

3. Comptes et âge minimum

• Seules les personnes majeures ainsi que les entreprises et organisations, représentées par une personne habilitée, peuvent créer des galeries et acheter des forfaits.
• Les enfants de moins de 14 ans ne peuvent rejoindre une galerie qu'avec l'accord d'un parent.
• Tenez vos informations à jour, gardez vos identifiants secrets et signalez-nous immédiatement toute utilisation abusive de votre compte.
• Un compte invité est lié à l'appareil avec lequel vous avez rejoint la galerie. Toute personne disposant du lien ou du code d'une galerie peut la rejoindre ; ne le transmettez donc qu'aux personnes qui doivent voir la galerie.

4. Obligations des organisateurs

En tant qu'organisateur, vous êtes responsable de votre galerie. En particulier, vous :

• informez vos invités au préalable que des photos seront partagées, qui pourra les voir et comment ils peuvent faire supprimer des photos d'eux — par exemple sur l'invitation ou au moyen d'un panneau sur place ;
• recueillez les consentements nécessaires avant d'activer la reconnaissance faciale ou de permettre le partage de photos d'enfants ;
• traitez rapidement les signalements de vos invités, en règle générale dans un délai de 7 jours ;
• n'utilisez des contenus en dehors de Photogala (par exemple sur un site web, sur les réseaux sociaux ou dans de la publicité) que si vous disposez des droits des auteurs et du consentement des personnes reconnaissables qui y figurent.

Vous êtes responsable du traitement, au sens du RGPD, des données personnelles contenues dans votre galerie. Nous les traitons pour votre compte conformément à l'accord figurant en annexe.

5. Vos contenus

Vous conservez tous les droits sur les photos, vidéos et textes que vous téléversez. En les téléversant, vous confirmez que

• vous avez créé vous-même les contenus ou êtes autorisé à les partager, et
• personne n'y est montré contre sa volonté reconnaissable ou dans une situation dégradante ou intime (§ 78 UrhG, loi autrichienne sur le droit d'auteur).

À cet effet, vous concédez les droits suivants — à titre non exclusif, gratuit et pour la durée du stockage :

• Photogala peut stocker les contenus, les traiter techniquement (par exemple vignettes, formats, rotation, compression) et les rendre accessibles aux personnes autorisées dans la galerie, sur le mur photo et dans les téléchargements — exclusivement pour fournir le service. Nous n'utilisons pas vos contenus à des fins publicitaires ni pour l'entraînement de modèles d'IA, sauf si vous y consentez expressément.
• L'organisateur peut consulter, gérer, modérer et télécharger les contenus de la galerie, les utiliser à titre privé dans le cadre de l'événement et les partager avec les participants, par exemple dans un livre photo ou une vidéo souvenir.
• Les autres invités de la galerie peuvent consulter les contenus et, si l'organisateur autorise les téléchargements, les télécharger à des fins privées et non commerciales.

Pour des fins commerciales ou publicitaires (par exemple site web d'entreprise, publicité sur les réseaux sociaux, presse), l'organisateur a besoin de l'accord distinct des auteurs et des personnes représentées, qu'il recueille lui-même.

Les droits concédés à Photogala prennent fin lorsqu'un contenu est supprimé et que le délai de restauration a expiré (voir la politique de confidentialité). Les copies déjà téléchargées n'en sont pas affectées.

6. Contenus et utilisations interdits

Sont notamment interdits :

• les contenus illicites, tels que les représentations d'abus sexuels, l'apologie de la violence, l'incitation à la haine ou les contenus portant atteinte aux droits d'auteur, aux droits des marques ou aux droits de la personnalité ;
• les images de nudité ou les images intimes d'autres personnes sans leur consentement ;
• les photos qui exposent des personnes au ridicule, les tournent en dérision ou les montrent contre leur volonté reconnaissable ;
• le spam, les logiciels malveillants, les accès automatisés en masse, le contournement des restrictions d'accès et les attaques contre la plateforme.

7. Signalements et modération

Chaque photo et chaque vidéo dispose d'un bouton « Signaler ». Le signalement est transmis à l'organisateur, qui peut supprimer le contenu. Vous pouvez également nous signaler directement des contenus illicites, même sans accès à la galerie : à [email protected], avec le lien et une brève justification.

Nous examinons les signalements avec soin et dans les meilleurs délais, supprimons ou bloquons les contenus illicites et communiquons notre décision motivée à la personne à l'origine du signalement et, dans la mesure du possible, à la personne ayant téléversé le contenu (Art. 16 et 17 DSA). Si vous n'êtes pas d'accord avec une décision, écrivez-nous ; nous la réexaminerons. La voie judiciaire vous reste ouverte.

En cas d'infractions graves ou répétées, nous pouvons supprimer des contenus, restreindre des fonctionnalités ou bloquer des comptes. Nous agissons de manière proportionnée et tenons compte des intérêts de toutes les parties concernées.

8. Traitement automatisé et reconnaissance faciale

• Les téléversements sont traités automatiquement (vignettes, rotation, formats vidéo) et vérifiés par un modèle d'IA hébergé sur nos serveurs afin de détecter les contenus manifestement interdits. Les résultats positifs sont marqués et contrôlés par l'organisateur ou par nous.
• La reconnaissance faciale est facultative et désactivée par défaut. L'organisateur décide de l'activer ou non ; votre selfie n'est analysé qu'après votre consentement explicite. Les détails figurent dans la politique de confidentialité.
• Nous n'envoyons pas vos photos à des services d'IA externes.

9. Prix et paiement

• Les prix applicables sont ceux affichés lors de la réservation. Les forfaits payants sont vendus par notre revendeur Paddle.com (Merchant of Record). Le contrat de vente est conclu avec Paddle ; ses conditions d'achat s'appliquent en complément. Paddle émet la facture et gère le paiement, les taxes et les remboursements.
• La réservation indique si un forfait est ponctuel ou se renouvelle. Vous pouvez résilier un abonnement à tout moment avec effet à la fin de la période de facturation en cours.
• Les modifications de prix ne s'appliquent pas aux périodes déjà payées. Pour les abonnements, nous les annonçons au moins 30 jours à l'avance ; vous pouvez résilier avant leur entrée en vigueur.
• Votre droit de rétractation en tant que consommateur et les remboursements sont régis par notre politique de remboursement.

10. Durée, résiliation et suppression

• Vous pouvez supprimer votre compte et vos galeries à tout moment. Les invités peuvent supprimer leurs propres téléversements à tout moment.
• Nous pouvons résilier un compte gratuit moyennant un préavis de 30 jours. Nous fournissons les prestations payantes pendant toute la durée payée.
• Pour un motif grave — notamment en cas d'infractions graves à la section 6, de menace pour la sécurité de la plateforme ou sur injonction d'une autorité — nous pouvons bloquer ou résilier immédiatement des comptes ou des galeries. Nous vous en communiquons le motif dans la mesure où cela est permis.
• Lorsqu'une galerie expire ou que le contrat prend fin, nous en informons l'organisateur suffisamment à l'avance pour qu'il puisse télécharger les contenus. Ceux-ci sont ensuite supprimés selon les délais indiqués dans la politique de confidentialité.

11. Garantie et responsabilité

• À l'égard des consommateurs, la garantie légale s'applique.
• Notre responsabilité est illimitée en cas de faute intentionnelle et de négligence grave ainsi que pour les dommages corporels. En cas de négligence légère, nous ne sommes responsables que de la violation d'obligations contractuelles essentielles, et dans la limite du dommage prévisible et typique. À l'égard des professionnels, la responsabilité pour négligence légère est exclue.
• En tant que fournisseur de services d'hébergement, nous ne sommes responsables des contenus des organisateurs et des invités que si nous avons connaissance d'un contenu illicite et n'agissons pas promptement (§ 16 ECG, Art. 6 DSA).
• Photogala n'est pas un service d'archivage. Veuillez sauvegarder en outre vos photos et vidéos importantes, par exemple au moyen du téléchargement.
• La responsabilité au titre du Produkthaftungsgesetz (loi autrichienne sur la responsabilité du fait des produits) n'est pas affectée.

12. Garantie contre les recours de tiers

Si des tiers font valoir des prétentions à notre encontre au motif que des contenus que vous avez téléversés ou utilisés en dehors de Photogala portent atteinte à leurs droits (par exemple droit d'auteur, droit à l'image ou protection des données), vous nous garantissez contre ces prétentions et remboursez les frais raisonnables de défense juridique — dans la mesure où la violation vous est imputable. Nous vous informons sans délai de telles prétentions et ne les reconnaissons pas sans votre accord.

À l'égard des consommateurs, cela ne s'applique que dans le cadre de l'obligation légale de réparation du dommage.

13. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions pour l'avenir, par exemple en cas d'évolution de la législation ou de nos prestations. Nous en informons suffisamment à l'avance les utilisateurs inscrits par e-mail ou dans l'application, et les invités lors de leur prochaine visite de la galerie.

Les modifications qui affectent de manière significative vos droits ou obligations ne prennent effet qu'avec votre accord. Si vous ne donnez pas votre accord, les conditions antérieures continuent de s'appliquer aux prestations déjà payées jusqu'à la fin de leur durée.

14. Droit applicable et juridiction compétente

• Le droit autrichien s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et des règles de conflit de lois. Les consommateurs dans l'UE conservent la protection des dispositions impératives de leur État de résidence.
• À l'égard des professionnels, la juridiction compétente est celle de Ried im Innkreis, Autriche. Les actions contre des consommateurs ne peuvent être intentées qu'au lieu de leur domicile ; les consommateurs peuvent également y intenter une action.
• Pour les utilisateurs résidant aux États-Unis, le droit de l'État du Delaware s'applique, complété par la section 15.

15. Règlement des litiges pour les utilisateurs aux États-Unis

La présente section s'applique uniquement aux utilisateurs résidant aux États-Unis.

• Accord amiable d'abord : avant de faire valoir une prétention, écrivez-nous à [email protected]. Les deux parties s'efforcent de parvenir à un accord pendant au moins 60 jours.
• Arbitrage : à défaut d'accord, les litiges sont tranchés définitivement dans le cadre d'une procédure d'arbitrage individuelle de l'American Arbitration Association (AAA), selon ses Consumer Arbitration Rules, en langue anglaise. Pour les prétentions inférieures à 10 000 USD, nous prenons en charge les frais de l'AAA et de l'arbitre.
• Pas d'actions collectives ni de jury : les prétentions ne peuvent être formulées qu'individuellement, et non dans le cadre d'actions collectives ou de groupe. Les deux parties renoncent à un procès devant jury.
• Exceptions : les prétentions relevant d'un tribunal des petits litiges (small claims court) ainsi que les demandes en référé visant à protéger la propriété intellectuelle.
• Refus : vous pouvez refuser la présente convention d'arbitrage dans un délai de 30 jours suivant la première acceptation des présentes conditions, par e-mail à [email protected], en indiquant votre nom, votre adresse e-mail et le fait que vous ne souhaitez pas participer à la procédure d'arbitrage.

16. Dispositions finales

• Si une disposition est invalide, les autres dispositions restent valables. À l'égard des professionnels, elle est remplacée par une disposition valable qui se rapproche le plus de son objectif ; à l'égard des consommateurs, la loi s'applique.
• Les présentes conditions existent en plusieurs langues. En cas de divergence, la version allemande prévaut, sauf disposition impérative contraire.

17. Contact

Peter Wassermair, Rödham 20, 4922 Geiersberg, Autriche
E-mail : [email protected]

Annexe A1. Sous-traitance : objet

La présente annexe constitue l'accord au sens de l'Art. 28 RGPD entre l'organisateur (responsable du traitement) et Photogala (sous-traitant). Elle s'applique à compter de la création ou de la reprise d'une galerie, pour la durée de l'utilisation. Pour les partenaires qui proposent Photogala sous leur propre marque, l'accord de partenariat distinct prévaut.

• Objet et finalité : fourniture de la galerie — stockage, traitement, affichage et diffusion des contenus, gestion des invités et, en option, reconnaissance faciale.
• Type de données : photos et vidéos avec leurs métadonnées, noms d'affichage, comptes invités, mentions « J'aime », commentaires, contributions aux défis, signalements et données techniques d'accès ; lorsque la reconnaissance faciale est active, vecteurs de caractéristiques biométriques (Art. 9 RGPD).
• Personnes concernées : organisateurs, invités et personnes figurant sur les contenus.
• Durée : jusqu'à la suppression de la galerie et l'expiration du délai de restauration.

A2. Instructions

Photogala ne traite les données que sur instruction documentée de l'organisateur. Constituent des instructions les présentes conditions et les paramètres que l'organisateur choisit dans sa galerie ; il peut donner d'autres instructions par e-mail. Si Photogala estime qu'une instruction est illicite, il en informe l'organisateur. Photogala ne traite les données à ses propres fins que dans la mesure où les présentes conditions ou la loi le permettent, par exemple pour la sécurité, contre les abus ou pour remplir ses obligations au titre du DSA.

A3. Confidentialité

Les personnes ayant accès aux données sont tenues à la confidentialité (§ 6 DSG) et n'y accèdent que dans la mesure nécessaire à l'exploitation, à l'assistance ou à la sécurité.

A4. Mesures techniques et organisationnelles

Photogala prend des mesures conformément à l'Art. 32 RGPD, notamment :

• chiffrement de toutes les connexions (TLS) et accès aux fichiers multimédias uniquement via des adresses signées à durée limitée ;
• restriction des accès selon les rôles, y compris pour les administrateurs ;
• hébergement dans des centres de données situés dans l'UE et copies de sauvegarde chez un second prestataire dans l'UE ;
• stockage chiffré des vecteurs de caractéristiques biométriques ;
• journalisation, surveillance et mise à jour régulière des systèmes ;
• possibilité de restaurer les contenus supprimés pendant 90 jours.

A5. Sous-traitants ultérieurs

L'organisateur autorise les sous-traitants ultérieurs mentionnés dans la politique de confidentialité, notamment Hetzner Online GmbH (hébergement, Helsinki, Finlande), Backblaze, Inc. (copies de sauvegarde, Amsterdam, Pays-Bas) et Cloudflare, Inc. (réseau et protection contre les attaques). Photogala leur impose par contrat des obligations de protection des données équivalentes.

Photogala informe des changements prévus au moins 30 jours à l'avance sur cette page et par e-mail les organisateurs inscrits. L'organisateur peut s'y opposer pour un motif sérieux lié à la protection des données et, dans ce cas, résilier le contrat.

A6. Assistance

Photogala assiste l'organisateur dans le traitement des demandes des personnes concernées (par exemple accès ou effacement), dans les analyses d'impact relatives à la protection des données et dans le respect des obligations découlant des Art. 32 à 36 RGPD. L'organisateur peut traiter lui-même de nombreuses demandes directement dans la galerie, par exemple en supprimant des contenus. Photogala transmet à l'organisateur les demandes concernant une galerie qui lui parviennent.

A7. Violations de données

Photogala notifie à l'organisateur toute violation de données personnelles dans sa galerie dans les meilleurs délais, si possible dans les 48 heures après en avoir pris connaissance, avec les informations visées à l'Art. 33, par. 3 RGPD, dans la mesure où elles sont connues.

A8. Suppression et restitution

L'organisateur peut télécharger les contenus à tout moment. Après la fin de l'utilisation ou la suppression de la galerie, Photogala supprime définitivement les données à l'expiration du délai de restauration de 90 jours, y compris dans les copies de sauvegarde, sauf obligation légale de conservation.

A9. Preuves et contrôles

Photogala met à la disposition de l'organisateur, sur demande, les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations et permet des vérifications — en priorité au moyen d'informations écrites et de justificatifs des prestataires, par exemple des certificats. Des contrôles sur place sont possibles moyennant un préavis raisonnable, dans la mesure où ils ne portent pas atteinte à l'exploitation ni à la confidentialité des autres clients. Les frais sont à la charge de l'organisateur, sauf si le contrôle révèle une infraction importante.